Témoignage documenté par Gilles EVENE
DES PV ,
Pendant la période qui suit la décision du maire (me retirer mes délégations), lors des réunions du conseil, toutes mes questions sur lesquelles le maire se sent en porte à faux, ne figurent sur aucun PV (compte rendu). Je refuse donc de signer les PV et je demande que soit précisées les raisons de ce refus. Réponse du maire : « C’est moi qui commande, les PV sont sous ma responsabilité, je fais ce que je veux ». Je lui dis : « comment ? Le cas c’est déjà présenté avec d’autres conseillers ; vous avez rajouté leurs questions à la main, le PV a été signé et tout est rentré dans l’ordre. Je demande la même chose, à moins que tout le monde ne soit pas logé à la même enseigne ».Réponse du maire : « non, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne ». Par la suite, mes questions parfois gênantes pour le maire, ne seront jamais mentionnées.
La convocation du 29 mai 2009, précise l’ordre du jour : élection d’un délégué titulaire et de 2 suppléants à la communauté de commune, suite au résultat du dernier recensement (la commune aurait dépassé les 1000 hab.) Je rencontre le président de la communauté de commune et lui parle de mon étonnement concernant le nombre de suppléants. Il ne devrait y en avoir qu’un. Il me confirme qu’il y a sans doute une erreur, et me précise que de toute façon le maire à déjà donné le nom du délégué titulaire !... Le soir de la réunion, je dis au maire que ce n’est pas la peine de voter puisque le délégué est déjà nommé. Réponse du maire : « je fais comme je veux, nous allons voter et tout le monde peut être candidat ». Le résultat du vote est sans appel ; nous serons 2 à quitter la séance très en colère dont un avant la fin..
La commission des finances dont je suis membre, a lieu le 19 mars 2010. Je demande à voir les documents comptables qui permettent d’établir les prévisions budgétaires. Colère du maire qui me dit : « Tu dois être le seul conseiller en France à être aussi pointilleux ; on ne va pas y passer la nuit ; si tu veux voir les documents comptables, tu me fais une demande écrite et tu préciseras les postes que tu veux voir ». Je lui réponds : « Dans ces conditions, je ne vois pas à quoi sert la commission, ni ce que je fais là ». Et je quitte la séance. Le maire m’envoie un courrier confirmant ses paroles et moi j’écris à la préfecture en expliquant les faits et en demandant le rôle des commissions. La réponse de la préfecture est claire : « Les commissions doivent pouvoir disposer des documents nécessaires à l’élaboration de leur avis ».
Par la suite, mes questions orales ne figurant pas sur les PV, je décide de les envoyer par mail. Lors de la réunion du 12 Décembre 2011, le maire décidera que certaines de mes questions ne présentent pas d’intérêt et elles ne seront pas jointes au PV. Il terminera la réunion en colère et il aura à mon égard les paroles suivantes : « tu as une culture de poubelle et de caniveau !... » (bis). Serais-je le seul à ne pas connaître cette culture ? Personne ne bronche….
Les délibérations des réunions du Conseil municipal sont publiques, mais chacun sait que personne n'y va. Par contre, elles font l'objet d'un compte rendu, qui aujourd'hui peut être consulté sur le site officiel des mairies. Pour avoir comparé plusieurs compte rendus de différentes mairies, on peut aisément se rendre compte de l'effort de certains dans l'information (pédagogie), et la volonté d'autres de réduire les débats à une conclusion sibylline. Il en est de même, pour les demandes de rajout d'un conseiller, à un PV. Certaines communes s'y plie sans difficulté, c'est la démocratie.
Un autre point est à relever, l'information des conseillers, ce qui a été pointé par la Préfecture. S'agirait-il, ici d'un abus de pouvoir ? La comptabilité est chose publique, le maire en est l'ordonnateur, certes, mais elle reste à la disposition de tous, à plus forte raison des conseillers.
Pour conclure, vous pouvez, comme certains d'entre nous, comparer les compte rendus des conseils, et vous faire votre opinion, et ainsi ne pas avoir le sentiment que nous cherchons à vous influencer.
