Les limites séparatives

En Dordogne, mais aussi ailleurs, des difficultés peuvent apparaître sur des contestations du droit de chacun sur la limite de proprété. De mauvaises habitudes de riverains, des chemins disparus ou annéxés, ou tout autre cas de figure.

Je vais vous distraire en vous décrivant ce qui m'est arrivé en arrivant à Lanouaille en 2006.

J'ai été très surpris de constater que mon voisin, stationnait ses voitures devant mon garage à motos, devant ma haie, devant le garage du voisin d'en face. A l'époque, il m'a été dit que les Anglais étaient partout chez eux, surtout chez les autres, mais que chez eux c'était chez eux, et là interdit ! Or manifestement, cet Anglais avait acheté un bien où la place manquait. Et nous avions à supporter deux voitures, un fourgon, une remorque,une caravane et deux chiens ! Et les incivilités se multipliaient, au détriment des riverains immédiats, sans que des solutions de police ne soient engagées.

Quelques clichés de ces joyeux moments:

Lassé par ces comportements, et devant l'ignorance totale de la mairie et des gendarmes, j'ai décidé de faire comprendre le problème à mon voisin. Ma surprise a été de taille lorsqu'il m'a annoncé que mon garage était partiellement construit chez lui.

Et à partir de cette info, une enquête a commencé pour nous.

Cadastre:

Effectivement mon garage empiète un peu au niveau de l'angle, sur sa propriété.

Enquête de voisinage et historique:

Alphonse BOSSAVY était propriétaire des deux maisons, et la maison que j'occupe était sa résidence principale, l'autre maison servait de remise agricole, accueillait la cidrerie, et il louait la partie habitable. Pour ne pas gêner l'accès à la grange, il avait volontairement reculé sa haie de tuyas (en vert) Peu avant son décès, il a fait donnation de sa maison d'habitation à son fils Pierre, et l'autre à son fils Jean. L'entente était parfaite entre les deux frères, et lorsque Pierre à décider d'édifier un garage en bois, ils se sont mis d'accord pour maintenir le passage vers la grange. Jean a cédé à Pierre un peu de sa propriété, à la condition que l'entrée du dit garage soit reculée de 1m par rapport à l'alignement de la haie, toujours pour favoriser ce passage.

En 1965 il s'est agi de goudronner la rue, et les deux frères ont fait don de l'espace au delà de la haie, ainsi que la zone de passage, à la commune. M. Lasfargeas adjoint, chargé de la voirie, a donc goudronné cet espace généreusement cédé.

Jean a vendu sa maison vers 2002, et a informé l' anglais acquéreur, de ces contraintes.

Donc j'avais tous les éléments, et en vertu des lois trentenaires, il ne me restait plus qu' à faire valoir mes droits. J'en ai parlé au maire de Lanouaille, J.P. Cubertafon. Ce dernier m'a rassuré, m'a indiqué qu'il trouverait une solution, me précisant que la commune ayant goudronné et entretenu, il serait difficile de revenir en arrière. J'aurai du me méfier, et mes doutes se sont dissipés lorsque de manière impromptue, je l'ai entendu tenir un discours inverse à mon voisin. (Tu es chez toi, et le cadastre est en ta faveur) Je me suis approché d'eux et j'ai dit au maire ce que je pensai de son comportement et le crédit que l'on pouvait accorder à sa parole. Ce double langage est assez employé par certains politiques, mais n'oublions pas que le maire est aussi le premier magistrat de la ville, et cette méthode ne peut qu'opposer les uns aux autres, chacun se croyant dans son bon droit.

Diviser pour régner, maxime connue !

Comme les problèmes ne se réglaient toujours pas, j'ai rédigé un courrier à l'attention du maire. Ci-après extraits:

   " Je suis légitimement lassé d’ être importuné par le stationnement gênant et agressif de M. B..  Qui a le droit et sous quel fondement, de priver l’utilisation d’un bien privé ? Lors de notre dernière rencontre, où étaient présents également Mrs Girardeau, le géomètre, Mme Betteridge, il avait été admis de maintenir la liberté de passage et un stationnement limité à l’axe de mon poteau à l’angle de la maison Girardeau.

Je constate qu’il n’en est rien, malgré des arrangements quarantenaires, attestés par nombre de personnes.

Quoiqu’il en soit, comme le traitement de faveur qui m’est réservé est particulièrement indigeste, je vous somme de faire valoir vos droits de police pour régler ou non le problème."

Réponse du maire de Lanouaille. Ci- après extraits

     " Je comprends que les problèmes de stationnement à proximité de votre garage vous causent des désagréments.

     Une réglementation sera propsée dès que les travaux de réfection de voirie seront réalisés.

     Je souhaite vivement que ces désagréments cessent le plus rapidement possible ..."

               Note de l'auteur: Signé Tapentouche

Les problèmes que tu subis depuis 8 ans, je n'ai rien fait, car c'est chez toi pas chez moi. Mais promis, demain, je raserai  gratuit, si tu me crois.

RENCONTRE à la suite à la mairie de Lanouaille

    Moi: A la suite d'un entretien avec mon avocate, j'ai pris la décision de déplacer mon garage,  de rendre à l'anglais le bout de terrain qu'il revendique. Bien que je sois dans mon droit, car la loi trentenaire m'est favorable (7 attestations en ma possession), bien que les responsabilités soient partagées entre l'acheteur, le vendeur et la municipalité, j'ai décidé d'abandonner les poursuites pour deux raisons. La première: je ne souhaite pas créer de souci à Jean Bossavy, mon oncle très âgé. La deuxième, est due à la longueur prévue de la procédure 8 ans, pendant lesquels je continuerai à être importuné par un stationnement intolérable et  à mon âge 70 ans, il ya de fortes chances que je n'utilise plus mes motos dans 8 ans. D'autre part, la solution technique employée, m'offrira la garantie de ne plus subir les désagréments de ces incivilités.

Toutefois, je vous interdit, M. le maire, de vous entendre dire, et ce à qui que ce soit, que vous avez réglé le problème de voisinage, car moi seul le solutionne et à mes frais !

Afin de parfaire ma compréhension, j'ai 3 questions à vous poser.

La première question: Pourquoi la commune a goudronné un terrain privé, est-ce normal ?

Le Maire: J'aimerai bien que l'on goudronne chez moi !

Moi: Si vous ne vous êtes pas assez bien servi, nous en reparlerons, mais ce n'est pas la réponse que j'attends.

Le Maire: M. Lasfargeas qui était adjoint et se prenait pour le maire, nous a laissé en héritage tout un tas de problèmes similaires Et dans cette affaire les Bossavy ont fait n'importe quoi.

Pas trés élégant comme réponse, et dénigrer un ancien élu ce n'est pas digne. Quant aux Bossavy, il font un don et c'est à eux de vérifier que la commune a acté l'opération, donc c'est leur faute !!!

La deuxième question: Lorsque Pierre Bossavy a voulu édifier ce garage, il a fait une demande de permis de construire, alors qu'il n'y était pas obligé (construction en bois démontable de 15 m²) Comment a t'il pu obtenir se permis de construire, alors que sa sortie emprutait un espace qui ne lui appartenait pas ?

Le maire: Pierre Bossavy a été trés longtemps adjoint au maire, il s'est arrangé.

Pierre Bossavy a été effectivement adjoint de nombreuses années. Il fut trés apprécié,  sa droiture et sa rigueur ont été saluée. Par exemple, il abandonnait son indemnité d'adjoint à la commune. Certains devraient s'en inspirer. Autre analyse, ceux qui pensent qu'il s'arrangeait, trouvent normal, en tant qu'élu de s'arranger.

La troisième question: Que faisait le géomètre expert mandaté par la commune, sur ma propriété, sans que je sois prévenu et au mépris de la loi sur la propriété privée. Il ne mesurait pas la rue, mais ma propriété, pourquoi ?

Le maire: Vous savez bien que le problème c'est vous, et que vous débordez chez le voisin ! Même si vous n' en étes pas à l'origine.

Il n'en reste pas moins qu'il y a violation de la propriété privée, et que d'autres cas similaires se sont révélés.

     Comme vous pouvez le constater, on ne répond pas aux questions, et comme dans une cour d'école, c'est pas moi c'est les autres, en égratignant au passage des personnes qui ne peuvent plus se défendre. Pas classe, comme disent les jeunes. Et pour ceux qui entendent, il a déplacé son garage car il était en tort, un mensonge supplémentaire, un ragot de plus. Après ne nous étonnons pas du ras le bol des citoyens !