Note: Un appel d'offre est une consultation, et c'est le mieux disant qui emporte le marché. Lorsqu'une entreprise n'est pas consultée elle ne peut pas remettre de devis.
Notre ami Serge BROUILLAC, demeurant à Lanouaille depuis 38 ans, en a fait également l’amère expérience.
Lors de l’élection municipale de 1995, il était sur la liste présentée par M. CUBERTAFON, lequel est arrivé dernier au nombre de voix. Pour qu’il se retrouve maire, certains se sont désistés et des « arrangements » ont conduit au résultat espéré, dans lequel BROUILLAC a bien coopéré. Par la suite, en raison d’un manquement à la parole donnée, M. BROUILLAC s’est fâché avec le maire. Il est loin d’être le seul dans ce cas, mais on apprend vite ce que vaut la parole de l’élu, qui n’engage que celui qui l’écoute.
Par la suite, Serge BROUILLAC a découvert, en tant qu’artisan ébéniste-menuisier, installé à Lanouaille depuis 1985 (4 emplois durables créés), qu’il avait été volontairement écarté d’un appel d’offre lancé par la commune (modernisation des locaux du stade de football municipal).
Le Maire, au lieu de faire paraître une annonce légale dans un journal local, procédure obligatoire selon le Code des Marchés Publics, avait écrit à plusieurs entreprises locales de menuiserie, choisies par ses soins, pour les inviter à remettre une offre de prix.
M. BROUILLAC a appris l’existence de cet appel d’offre par le biais de M. CHASTENET, menuisier de Savignac Lédrier, qui était gêné de répondre à cet appel d’offres, alors que le chantier se trouver tout prés de l' atelier Brouillac.
Pourquoi ne pas avoir sollicité son entreprise, basée à Lanouaille, employant quatre personnes ?
Serge BROUILLAC a alors compris qu’il n’était plus en cour, mais se venger de cette manière a un caractère particulièrement insupportable et faire l’amalgame entre un individu et son entreprise, relève de pratiques pas très élégantes.
Serge BROUILLAC, après avoir écrit au maire et reçu une réponse convenue, a décidé de saisir les tribunaux, en faisant un référé au Tribunal Administratif, afin de faire valoir ses droits en tant qu’entrepreneur et au regard du Code des Marchés Publics, que doit respecter chaque collectivité locale, pour lancer un appel d’offres.
Ne le croyez pas, il lui a été reproché d’avoir fait dépenser à la commune 10 000 F (1500 euros) de frais d’avocat. C’est l’arroseur arrosé !
Après discussion avec Mme BROUILLAC, certains adjoints au Maire s’étaient engagés, à l’époque, à demander des explications à l’intéressé, au cours d’un conseil municipal.
Mme BROUILLAC a assisté à ce conseil municipal (Rappel : un conseil municipal est public). Elle a pu constater qu’aucun membre du Conseil Municipal n’a osé poser de question sur cette affaire
Remettons les choses dans l’ordre, nous pouvons ou pas, à titre individuel apprécier un maire et il a parfaitement le droit de se défendre. Mais les citoyens ont les mêmes droits et doivent être traités de manière égale et ce quelle que soit l’appréciation que l’on porte sur eux.
Que monsieur le Maire distribue des allégeances aux uns et aux autres, c’est son droit souverain, mais il y a des limites qu’il ne faut pas franchir, s’attaquer à la vie professionnelle, ou privée de ces administrés relève d’un autre temps.
